Interventions sur "discrimination"

Encore une lubie inutile qui, sous couvert de lutte contre les discriminations, conduit à faire peser de nouvelles obligations sur les entreprises et les particuliers : voilà à quoi se résume l'initiative de la minorité présidentielle. Par cette proposition de loi, le camp macroniste admet en filigrane les thèses de la gauche indigéniste : les discriminations raciales seraient, en France, omniprésentes et structurelles. Il a pourtant été démontré que l'anonymisation des CV...

…afin de leur donner leur chance. Or, absurdement, vous continuez de soutenir que les Français seraient racistes par essence, qu'il faudrait pour y remédier un dispositif lourd, coûteux, inefficace. La ministre déléguée chargée de la discrimination positive, Bérangère Couillard, a par exemple annoncé hier que de faux CV seraient envoyés aux entreprises afin de les tester – ou comment faire perdre du temps et de l'argent à tout le monde !

Quant à l'article 1er , il a trait au cœur du dispositif gouvernemental proposé par Marc Ferracci, consacré à la lutte contre toutes les formes de discrimination – fondée sur l'origine, l'âge, l'adresse, le sexe, par exemple. Qu'elles s'exercent en matière d'emploi ou de logement, ces pratiques sont contraires au principe républicain d'égalité entre tous les citoyens. Le service qu'il est proposé de créer ou de désigner, placé sous la tutelle de la Première ministre, aurait pour mission principale d'aider nos concitoyens à réaliser, à leur demande, des t...

Je ne sais pas dans quel monde vous vivez, vous les élus du Rassemblement national, mais nous ne devons pas vivre dans le même. Je viens des quartiers nord de Marseille, et si vous voulez constater la discrimination, vous n'avez qu'à y mettre les pieds.

C'est notre devoir, en tant que députés, de nous battre contre tous les types de discrimination, parce que lorsqu'on est noir, arabe, ou de toute origine que vous stigmatisez…

Loin de nous l'idée qu'il n'y aurait pas de discriminations, mais il y en a de toutes sortes.

…qu'il ne pouvait pas travailler dans une société de sécurité parce qu'il était blanc. C'est véridique, parce que la société préférait des personnes de couleur. Les discriminations ont lieu dans tous les sens. Vous racialisez les choses depuis tout à l'heure. La discrimination touche au sexe et à la race, c'est certain,…

Je ne suis pas très étonné, évidemment, de votre volonté, au Rassemblement national, de supprimer cet article et le dispositif prévu par cette proposition de loi. Votre carburant politique, de longue date, n'est pas de faire des propositions concrètes pour améliorer la vie des Français, mais de prospérer sur les fractures qui traversent la société française. Parmi ces fractures, il y a les discriminations, contre lesquelles veut lutter cette proposition de loi. Vous faites donc preuve d'une certaine cohérence en voulant supprimer cet article. Ce que je trouve un peu moins cohérent, en revanche, c'est ce que vous dites à propos des entreprises. Si vous aviez assisté aux auditions préparatoires à cette proposition de loi, vous auriez entendu les représentants des entreprises nous dire qu'ils se sa...

Nous avons dit, lors de la discussion générale, que nous luttions contre toutes les discriminations, quelles qu'elles soient.

Nous reconnaissons une seule communauté, la communauté nationale, alors ne mélangeons pas tout. Que disons-nous à propos de ce texte ? Qu'il tend à créer un nouveau comité Théodule et à faire peser une nouvelle charge sur les entreprises alors qu'il suffirait de répondre aux discriminations par une politique pénale globale, notamment en augmentant les peines, en procédant à des poursuites judiciaires et surtout en envoyant en prison ceux qui s'en rendent coupables, ce que ne fait pas le Gouvernement : 41 % des personnes condamnées à une peine de prison ne passent pas une seule nuit en détention ! Ce comité Théodule rime donc avec « nul ». Ce texte est nul et mal ficelé. Nous voter...

Nous savions que cette proposition de loi de notre collègue Marc Ferracci était nécessaire face aux discriminations trop nombreuses et inacceptables dont les salariés sont victimes en France. Nous découvrons aussi qu'elle est utile car, au vu de cet amendement de suppression et des justifications confuses du Rassemblement national, elle constitue une vaste opération de testing pour ce groupe.

Il fait partie du comité des parties prenantes. Nous avons en outre accepté en commission un amendement visant à obliger le Gouvernement à le consulter sur le programme des tests statistiques. J'ai dit alors qu'il s'agissait d'une bonne idée, parce que le Défenseur des droits a toute légitimité pour faire remonter au Gouvernement les tendances en matière de discrimination, afin de l'aider à mieux cibler les tests statistiques. En examinant les amendements suivants, nous aurons un débat sur le rôle du Défenseur des droits, mais je le répète, jamais la proposition de loi n'a eu pour but de contourner cette institution.

La preuve, c'est que la première version du texte était de nature organique et prévoyait de confier au Défenseur des droits les nouvelles missions que nous souhaitons désormais attribuer à la Dilcrah. Si nous n'avons pas finalement pas retenu cette option, c'est parce qu'en dialoguant avec Mme Claire Hédon et ses équipes, il est apparu inenvisageable de mener une politique de lutte contre les discriminations en s'appuyant sur une autorité administrative indépendante. Nous ne pouvons pas, en effet, enjoindre à la Défenseure des droits d'atteindre un objectif de 500 tests par an – comme l'a annoncé la ministre déléguée – ni lui imposer des thématiques telles que le logement – je sais que vous y êtes sensible. Nous sommes donc parvenus avec elle au constat que la politique de lutte contre les discrimi...

Il vise à ajouter la promotion du principe de non-discrimination dans les missions du service créé à l'article 1er de la proposition de loi. Pourquoi promouvoir ce principe ? Parce qu'il est nécessaire de l'appliquer sous toutes ses formes, dans tous les actes de management et de décision des entreprises ou des organisations et à toutes les étapes de la gestion des ressources humaines, pour l'ancrer au cœur des procédures. La promotion de...

Je souscris au principe de l'amendement, car il est en effet important d'affirmer le principe de non-discrimination, plutôt que de simplement lutter contre les discriminations. Nous aurons l'occasion d'évoquer à l'article 3 le contenu qu'il convient de donner à ce principe, ainsi que les pratiques de recrutement et d'embauche qui permettent de le faire vivre. Cependant, je pense que l'amendement est satisfait par la rédaction actuelle de l'alinéa 1er . Je vous demande donc de le retirer au profit de l'amendeme...

Il vise à préciser le champ d'application de la proposition de loi. On comprend bien que le texte concerne les discriminations à l'emploi, le dispositif étant destiné à mieux contrôler les entreprises. Toutefois, il est moins clair sur d'autres sujets, à commencer par la question de l'accès au logement. L'amendement vise donc à s'assurer que ce sujet entrera bien dans le périmètre d'intervention du service créé à l'article 1er . Comme je l'ai dit dans mon discours introductif, la moitié des agences immobilières testées...

Il s'agit, dans cette histoire, de discrimination, de préjugés, et pas nécessairement, heureusement, de francisation, d'identité nationale, historique, géographique ou que sais-je. Je peux témoigner, en tant qu'ancien recruteur, que les deux discriminations les plus fréquentes se basent sur l'adresse et sur l'âge.

Monsieur Taché, quitte à ouvrir le débat sur les discriminations, ouvrons-le complètement. Certaines discriminations semblent vous arranger : vous parlez de la discrimination dans l'accès au logement, mais vous vous asseyez sur la discrimination bancaire.

ou dont le compte est fermé. Attaquez-vous à toutes les discriminations. Où est la banque du financement de la vie politique promise par Macron ? Voilà une discrimination !

Il existe déjà une entité chargée par la loi organique d'effectuer des tests individuels à la demande de citoyens qui pensent avoir été victimes de discrimination : c'est la Défenseure des droits, qui peut également assister les citoyens dans la constitution de leur dossier judiciaire et y verser les éléments fournis par le testing. J'ai bien noté, monsieur le rapporteur, que vous n'aviez pas la volonté de dessaisir la Défenseure des droits de la réalisation des tests individuels – nous y serions fermement opposés. Toutefois, l'adoption du texte aura pour...